François Salzgeber
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François SALZGEBER
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
JORFTEXT000034680293
(source JORF)
nomination
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Salzgeber (François, Jean-Marie)
directeur d'études dans une société de conseil en urbanisme ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
23
"
annees_activite_professionelle
=
"
23
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
nomination
16 Mai 2000
16/05/2000